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Collectivité locale/fonction publique

Première page de la Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics – version décembre 2021

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neutralité prestataire service public observatoire laïcité

Avis sur l’application du principe de neutralité aux prestataires extérieurs des services publics – mai 2018

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